Comment obtenir un certificat de non-gage en ligne ?

Non gage

Le certificat de non-gage, aussi nommé certificat de situation administrative, est un document qui sert lors de la vente d’un véhicule, c’est au vendeur de le présenter.

Il existe différentes façons pour l'obtenir, mais la plus rapide reste la demande de certificat de non gage en ligne.

Le certificat de non-gage, pourquoi ?

Il faut savoir que le certificat de non-gage est une pièce obligatoire pour toute vente de véhicule motorisé. Grâce à ce document, le vendeur atteste que son bien peut être vendu. En effet, différentes raisons peuvent faire que le véhicule ait été gagé.

Les raisons les plus observées sont les contraventions impayées et un crédit-bail qui n’a pas été soldé… Le fait de présenter un certificat de non-gage, permet à l’acheteur de ne pas s'inquiéter, il achète un véhicule non gagé.

Il faut savoir que si le véhicule est gagé, il est impossible d’obtenir un certificat de non-gage, tant que la situation n’a pas été réglée.

Le certificat de situation administrative, rapidement

Aujourd'hui, il est possible de demander un certificat de non-gage sur internet. Il ne faut que quelques minutes pour en faire la demande.

Pour ce faire, le propriétaire du véhicule à vendre doit se rendre sur le portail d’immatriculation des véhicules. Ici, il lui sera demandé de remplir les informations concernant le véhicule (il est donc indispensable de se munir des papiers du véhicule.).

Une fois toute information transmise, la plateforme examine si oui ou non le véhicule est gagé. Dans le cas où ce dernier n’est pas gagé, vous pouvez imprimer directement en PDF, votre certificat de non-gage.

S'il s'avère que votre véhicule est gagé, vous obtiendrez les raisons, mais ne pourrez pas vendre le véhicule. Vous pouvez toutefois régler la situation et revenir pour faire une nouvelle demande.

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